Article 1 – Préambule

Livraison UNIQUEMENT en Belgique et au Luxembourg.

Tout achat d’articles sur le site de commerce en ligne girafon.be, ci-après dénommé Girafon, est soumis aux présentes Conditions générales de vente (CGV) que l’acheteur déclare accepter sans réserve. Elles sont en vigueur depuis le 1er février 2019.

Girafon est géré par la société Pryzm Sprl, immatriculée auprès de la banque carrefour des entreprises (BCE) sous le numéro 0545812070. Le siège social est situé Chaussée de Mons 1229 à 1070 Bruxelles, Belgique.

Email : info@girafon.be

Toute commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site girafon.be, suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales ainsi que l’acceptation de notre politique de confidentialité.

 

Article 2 - Conditions générales

Girafon dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Girafon pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de ventes disponibles en permanence sur le site.

 

Article 3 – Commande

L’Acheteur passe sa commande sur le site Girafon en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d'enregistrement automatique de Girafon sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.

La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre Girafon et l’Acheteur, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Girafon.

Cette confirmation comprend : un récapitulatif de la commande, l’adresse géographique de Girafon où l’Acheteur peut présenter ses réclamations, le cas échéant, une facture de paiement acquitté sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque de l’Acheteur.

Girafon se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

 

Article 4 – Achat

Girafon répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Les délais d'expédition sont de 24h/72h pour la Belgique, et 72h/96h pour le Luxembourg.

Néanmoins, si en dépit de sa vigilance les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, Girafon vous en informera par email et vous invitera à annuler ou modifier votre commande.

 

Article 5 – Disponibilité

La disponibilité des produits est toujours affichée sur notre site de manière indicative. En principe, un produit indiqué ‘en stock’ est disponible immédiatement. Cependant, Girafon ne peut être tenue responsable si le stock n'est plus le même qu’à la date où la commande a été effectuée. Toute indisponibilité est en principe notée sur le site web.

Si Girafon ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs dans un délai raisonnable (par exemple en cas de rupture de stock chez le fournisseur lui-même), elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler ou d’échange sa commande, sur base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

Girafon se réserve le droit d’envoyer la commande en deux ou plusieurs fois si un produit était indisponible. Cet envoi se fera sans aucun surcoût pour le client (ce dernier ne paiera qu’une fois les frais de livraison indiqués au moment de la commande).

 

Article 6 – Transfert de propriété

Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, les biens vendus ou livrés demeurent la propriété exclusive de Girafon jusqu'au paiement intégral de la commande.

Les risques liés au transfert de propriété des produits diffèrent selon que le client opte pour l’envoi de sa commande par le biais d’un envoi non sécurisé (la poste) ou par le biais d’un envoi sécurisé.

Si la commande est envoyée par la poste, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont à la charge du client dès le moment de la commande. Les articles achetés voyagent donc aux risques et périls de l’acheteur.

Si le client opte pour un envoi sécurisé, Girafon supportera les frais de tout dommage (vol, dégâts, objets manquants) causé au produit et remboursera dans ce cas les frais de transport.

 

Article 7 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en EURO toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site). Ils sont affichés, tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison.

Girafon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Girafon s’engage cependant à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sauf vente à perte provoquée par un souci technique indépendant de notre volonté.

 

Article 8 – Paiement

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande.

Le paiement en ligne permet à l’Acheteur de régler sa commande via la plateforme de paiement Ingenico, dans un environnement sécurisé. Notre boutique utilise la technologie de cryptage SSL qui vous offre une sécurité maximale, notamment sur la protection des données pour les services bancaires en ligne.

Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, les produits sont réservés à l’attention du client durant 7 jours à partir de la commande, en attendant le paiement. Une fois passé ce délai, nous pouvons décider d’annuler la commande.

La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée comme définitive que lorsque le centre de paiement bancaire aura validé la transaction.

Girafon se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire de l’Acheteur ou en cas de litige commercial existant avec l’Acheteur.

 

Article 9 – Livraison

9.1– Généralités

Les produits achetés sur Girafon ne sont livrés qu’en Belgique et au Luxembourg. Ils seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais indicatifs et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

Girafon ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement lié à la responsabilité de la poste. Il n'y aura pas de remboursement de la commande tant que celle-ci ne sera pas retournée à l’expéditeur ou arrivée chez le destinataire avec retard.

En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à la réception du montant. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Si, vous décidez d’annuler votre commande après paiement et que votre commande est déjà partie pour livraison, Girafon ne procédera au remboursement de ce produit qu’à sa réception complète. Il est vivement conseillé de renvoyer le produit dans son état d'origine.

 

9.2 – Problèmes de livraison

Toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) doit être notifiée à Girafon dans les 3 jours suivant la réception du produit. En fonction des cas définis à l’article 7, vous pourrez éventuellement bénéficier ou non des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Tout problème concernant les articles contenus dans le colis (article périmé, manquant, ne correspondant pas à l'article commandé...) doit être notifié à Girafon dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis. Toute notification après ce délai n'engagera plus la responsabilité de Girafon et ne sera donc ni remboursé ni remplacé.

 

9.3 - Conformité des produits

Girafon s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par mail (contact@sebio.be) et de renvoyer à Girafon le ou les produits. Girafon procédera, selon votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai pourrait ne pas être acceptée. Girafon propose cependant à ses clients une politique de retours plus avantageuse dont les conditions peuvent être consultées ici.  Il est vivement conseillé de renvoyer à Girafon les produits dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale relatives à la garantie des vices cachés.

 

9.4 - Retour de colis

IMPORTANT: si le client n'est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès de la poste dans les 15 jours, le colis est retourné à Girafon. Dans ce cas, Girafon renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par la poste en cas de perte), et les frais de port de ce deuxième envoi seront demandés au client, et ceci même s'il s'avère que la poste n'a pas laissé d'avis de passage.

 

Article 10 – Droit de renonciation

Conformément à la loi du 6 avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

Il est vivement conseillé de retournés les produits à Girafon dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice), dûment scellés, ainsi qu’une copie de la facture ou du bon de livraison endéans les 14 jours.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le consommateur qui souhaite exercer ce droit, doit contacter Girafon dans les 14 jours ouvrables à info@girafon.be.

 

Article 11 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Girafon dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 12 – Force majeure

12.1 Girafon fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

12.2 En cas de retard, Girafon s’acquittera de ses obligations dans les plus brefs délais et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

 

Article 13 – Gestion des données et intérêt légitime du responsable de traitement

En passant votre commande, vous donnez votre accord pour que Girafon stocke, traite et utilise les données collectées à partir de votre bon de commande.

Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

 

Article 14 – Droit applicable et force majeure

Girafon fera de son mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différend. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront.

Le contrat est régi par la loi belge. Chaque partie donne compétence exclusive pour que tout litige soit soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles (Belgique).